.tmp) |
|
|
|
|
|
Voici
le n° 5 de la lettre de l'UNAFORMEC Île-de-France
| | |
|
|
FMC
obligatoire et Evaluation des Pratiques professionnelles (EPP)
obligatoire
|
.tmp) |
|
La FMC obligatoire, longtemps oubliée sur le coin du feu,
mitonnait depuis 8 mois sa nouvelle recette au sein de 3 CNFMC
(Conseil nationaux de la FMC). Et voici que tel Zorro, la loi
de santé publique d’août change les règles.
C’est
dorénavant l’Evaluation des Pratiques Professionnelles qui a
la vedette. Obligatoire tous les 5 ans et accompagnée de
sanctions en cas de non réalisation, cette démarche réservée
jusqu’à présent à quelques initiés devrait atteindre en 2005
sa vitesse de croisière.
Rappelons que pour les
libéraux, elle est pilotée conjointement par l’URML (Union
Régionale des médecins libéraux) et l’ANAES (appelée à se
fondre dans la Haute autorité de santé), et fondée sur « des
recommandations formulées par les pairs … en matière de
prévention, de diagnostic et de thérapeutique. »
La
démarche peut-être individuelle ou en groupe. Nos associations
de FMC sont bien placées pour cette démarche en
groupe.
Plutôt que d’y voir un nouveau « machin »
destiné à nous compliquer la vie, nous avons recueilli les
témoignages de ceux qui ont tenté l’expérience. Et l’Unaformec
Ile de France a décidé de s’engager dans cette
démarche.
Coupler le starter que peut-être une EPP en
groupe avec le moteur de la FMC interactive devra associer
intelligence et bon sens dans une démarche relevant du
compagnonnage.
Reste à savoir ce que seront les décrets
d’application attendus et destinés à définir :
- Les
noms des 8 membres du comité directeur de la Haute Autorité de
santé publique.
- La nouvelle forme de l’EPP et de ses
modalités Et à connaître la nature des « sanctions positives »
prévues (faire savoir par affichage en salle d’attente que la
démarche a été effectuée ? accéder à un secteur promotionnel
?). Ainsi que celle des sanctions négatives prévues dans la
loi sur l’Assurance maladie qui les rend applicables par
l’Ordre des médecins, même si des procédures d’alerte et de
recommandations sont prévues.
Point d’interrogation :
comme souvent en ce qui concerne le financement nous n’avons
aucune information !
A Suivre…
Le président,
Francis Abramovici |
|
.tmp)
|
|
|
|
|
JO n°190 du 17 août 2004 page 14598
Loi du
13/08/2004 relative à l'assurance maladie
Article 14
Après l'article L. 4133-1 du code de la santé publique,
il est inséré un article L. 4133-1-1 ainsi rédigé :
«
Art. L. 4133-1-1. - L'évaluation individuelle des pratiques
professionnelles constitue une obligation pour les médecins
exerçant à titre libéral, les médecins salariés non
hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à
l'article L. 6155-1 et les médecins exerçant dans les
établissements de santé privés.
Il est satisfait à
cette obligation par la participation du médecin à un des
dispositifs prévus à l'article L. 1414-3-1 ou à un des
dispositifs agréés dans des conditions fixées par
décret.
Le non-respect par un médecin de l'obligation
lui incombant au titre du présent article l'expose aux
sanctions prévues par les articles L. 145-1 et suivants du
code de la sécurité sociale. Préalablement au dépôt de la
requête, le médecin est informé des faits qui lui sont
reprochés. A compter de cette notification, le médecin dispose
d'un délai d'un mois pour faire connaître ses observations et
pour s'engager à participer à une action d'évaluation et
d'amélioration de la qualité de sa pratique professionnelle
dans un délai de six mois. Les poursuites sont suspendues et,
le cas échéant, abandonnées s'il est constaté que le médecin a
respecté son engagement.
Un décret fixe les modalités
d'application du présent article. »
|
|
| |
« Tout médecin doit entretenir et
perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes
dispositions nécessaires pour participer à des actions de
formation continue. Tout médecin participe à l’évaluation des
pratiques professionnelles »
Art
11 du code de déontologie.
Le
message est simple, l’application complexe tant les décideurs
sont nombreux. Les associations locales, non syndicales font
bénévolement le travail de terrain : plus de 1500 en France
et, près de 30000 généralistes participent et sont demandeurs
de formation médicale continue.
Elles
s’autofinancent sur les cotisations et reposent sur le
bénévolat.
L’OGC propose des séminaires de 2
jours : leur mise en place, administrative et pédagogique, est
chronophage pour les organisateurs, peu motivante pour les
généralistes obligés de fermer leur cabinet pendant 48 h
ouvrables, faute de remplaçants.
Le financement
est « conventionnel ».
Le FAF PM propose sur
nos cotisations, d’indemniser les associations sur des thèmes
de santé publique : la structure est plus légère,
confraternelle et néanmoins rigoureuse.
Le
Financement est professionnel.
Les URML sont
chargées par décret, avec l’ANAES, de mettre à disposition des
médecins volontaires la possibilité d’une Evaluation de leur
Pratique Professionnelles. La méthode est maintenant rôdée, le
financement en voie de débuter.
Mais les associations
et leurs responsables n’ont, pas tous, compris les principaux
enjeux : nous devons faire accréditer nos associations pour
valider les actions de FMC que nous organisons. Ce travail
administratif et associatif est un dû à tous les participants
et animateurs locaux de FMC et témoigne d’une démarche
qualité.
Nous devons, aussi, favoriser l’évaluation de
ces actions : le flou règne encore ; les associations
peuvent-elles s’auto évaluer ?
Où seront les lignes de
partage ?
Yves Monfort,
tresorier@unaformec-idf.org | |